Zones géographiques de la loi Borloo


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Loi Borloo : plafond des revenus du locataire par zone géographique


Plafond des revenus du locataire fixé par loi Borloo selon la zone géographique dans laquelle est situé le logement concerné.

Zone A

Personne seule: 42396 Euros par an
Couple: 63362 Euros par an
Un enfant à charge: 76165 Euros par an
Deux enfants à charge: 91234 Euros par an
Trois enfants: 108003 Euros par an
Quatre enfants: 121533 Euros par an
Par enfant supplémentaire: 15545 Euros par an

Zone B1

Personne seule: 31491 Euros par an
Couple: 46245 Euros par an
Un enfant à charge: 55363 Euros par an
Deux enfants à charge: 67002 Euros par an
Trois enfants: 78640 Euros par an
Quatre enfants: 88706 Euros par an
Par enfant supplémentaire: 10075 Euros par an

Zone B2

Personne seule: 28867 Euros par an
Couple: 42392 Euros par an
Un enfant à charge: 50750 Euros par an
Deux enfants à charge: 61419 Euros par an
Trois enfants: 72087 Euros par an
Quatre enfants: 81314 Euros par an
Par enfant supplémentaire: 3235 Euros par an

Zone C

Personne seule: 28672 Euros par an
Couple: 38538 Euros par an
Un enfant à charge: 46136 Euros par an
Deux enfants à charge: 55835 Euros par an
Trois enfants: 65533 Euros par an
Quatre enfants: 73922 Euros par an
Par enfant supplémentaire: 8395 Euros par an

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Loi Borloo : plafonds de loyer par zone géographique


Plafonds de loyer avec la loi Borloo en euros par mois et par mètre carré:

Zone A
16.82 Euros par mois et par mètre carré

Zone B1
11.69 Euros par mois et par mètre carré

Zone B2
9.56 Euros par mois et par mètre carré

Zone C
7.01 Euros par mois et par mètre carré

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Loi Borloo : zones géographiques



Définition des zones géographiques pour la loi Borloo :

Zone A : Paris, la région parisienne, la Côte d'Azur la région à la frontière de la Suisse

Zone B1 : les agglomérations dont la population dépasse les 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, les zones littorales et frontalières, la Corse et les Iles

Zone B2 : les agglomérations comptant plus de 50000 habitants et moins de 250000 habitants

Zone C : le reste du territoire français non inclus dans les zones A et B1 et B2

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